{"id":8071,"date":"2025-08-21T15:01:19","date_gmt":"2025-08-21T13:01:19","guid":{"rendered":"https:\/\/toms-futterwelt.com\/agb\/"},"modified":"2026-06-22T15:22:57","modified_gmt":"2026-06-22T13:22:57","slug":"agb-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toms-futterwelt.com\/fr\/agb-fr\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et informations clients"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nConditions générales de vente et informations clients<\/strong><\/span>
\n
\nI. Conditions générales de vente<\/strong><\/span>
\n
\n§ 1<\/strong><\/span> Dispositions fondamentales<\/strong><\/span>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Thomas Fritz) sur la page Internet toms-futterwelt.com\/. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.<\/span>
\n
\n(2)<\/strong><\/span> Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.<\/span>
\n
\n§ 2<\/strong><\/span> Aboutissement du contrat<\/strong><\/span>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> L'objet du contrat est la vente de marchandises <\/span><\/span><\/span>.<\/span>
\n
\nNos offres en ligne sont sans engagement et ne sont pas une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat.<\/span>
\n
\n(2)<\/strong><\/span> Vous pouvez faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de « panier d'achat en ligne ».<\/span>\n
\n\t <\/div>\n
\n\tLes marchandises <\/span> <\/span>que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'envoi, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande.<\/span>
\n\t <\/div>\nAvant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.<\/span>En envoyant votre commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » \/ « acheter maintenant », « commande payante » ou désignation similaire), vous nous faites parvenir une offre ferme.<\/span>
\n
\nVous recevez d’abord un email automatique concernant la réception de votre commande qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat.<\/span>
\n
\n(3)<\/strong><\/span> L'acceptation de la présente offre (et ainsi la conclusion du contrat) est effectuée en l’espace de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. email) dans laquelle l'exécution de la commande ou de la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).<\/span>
\nSi vous n'avez pas reçu de confirmation, vous n'êtes plus lié à cette commande. Le cas échéant, les paiements versés seront immédiatement remboursés.<\/span>
\n
\n(4)<\/strong><\/span> Les questions relatives à l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.<\/span>
\n
\n(5)<\/strong><\/span> Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.<\/span>
\n
\n§ 3<\/strong><\/span> Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés<\/strong><\/span>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> Paiement par « PayPal » \/ « PayPal Checkout »<\/strong>
\nEn cas de sélection d'un mode de paiement proposé via « PayPal » \/ « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton désigné en conséquence sur notre site Internet ainsi que dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement des paiements, « PayPal » peut avoir recours à d'autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s'appliquent, vous en serez informé individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse <\/span>https:\/\/www.paypal.com\/de\/webapps\/mpp\/ua\/legalhub-full<\/a>.<\/span>
\n
\n§ 4<\/strong><\/span> Droit de rétention<\/strong><\/span>, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/strong>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.<\/span>
\n
\n(2)<\/strong><\/span> La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.<\/span>
\n
\n§ 5<\/strong><\/span> Garanties légales<\/span><\/strong>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> Les droits de garantie légaux sont applicables.<\/span>
\n
\n(2)<\/strong><\/span> En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.<\/span>
\n
\n(3)<\/strong><\/span> Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes.<\/span>
\n
\n§ 6<\/strong><\/span> Choix juridique<\/strong><\/span>
\n
\n(1)<\/strong><\/span> Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).<\/span>
\n
\n(2)<\/strong><\/span> L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.<\/span>
\n
\n
\n
<\/span>
\n
\n
\nII. Informations clients<\/span><\/strong>
\n
\n1. <\/strong><\/span>Identité du vendeur<\/span><\/strong>
\n
\nThomas Fritz
\nBahnhofstraße 26
\n66352 Großrosseln
\nAllemagne
\nTéléphone: +4968989847633
\nE-Mail: Toms-Futterwelt@gmx.de<\/span>
\n<\/span>
\n
\nNous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.<\/span>
\n
\n2. <\/strong><\/span>Informations sur l’aboutissement du contrat<\/span><\/strong>
\n
\nLes étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).<\/span>
\n
\n3. <\/strong><\/span>Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat<\/strong><\/span>
\n
\n3.1<\/span> La langue du contrat est le français.<\/span>
\n
\n3.2<\/span> Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande<\/span> via la ligne – achats syst\u00e8me de panier <\/span>les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.<\/span>
\n
\n3.3<\/span> Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.<\/span>
\n
\n4. <\/strong><\/span>Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation<\/span><\/strong>
\n
\nLes caractéristiques essentielles de la marchandise et\/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.<\/span>
\n
\n5. <\/strong><\/span>Prix et modalités de paiement<\/span><\/strong>
\n
\n5.1<\/span> Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.<\/span>
\n
\n5.2<\/span> Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.<\/span>
\n
\n5.3<\/span> Vous devez endosser les frais échus du transfert d'argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l'Union Européenne.<\/span>
\n
\n5.4<\/span> Les options de paiement disponibles<\/span>sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.<\/span>
\n
\n5.5<\/span> Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.<\/span>
\n
\n6. <\/strong><\/span>Conditions de livraison<\/strong><\/span>
\n
\n6.1<\/span> Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.<\/span>
\n
\n6.2<\/span> Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.<\/span>
\n
\n7. <\/strong><\/span>Droit de garantie pour les défauts<\/span><\/strong>
\n
\nLa responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garanties légales" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). <\/span>
\n
\nCes CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https:\/\/www.haendlerbund.de\/de\/leistungen\/rechtssicherheit\/agb-service<\/a>.<\/span>
\n
\n<\/span>
\n
\n
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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