{"id":8086,"date":"2025-08-21T15:00:30","date_gmt":"2025-08-21T13:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/toms-futterwelt.com\/datenschutz\/"},"modified":"2026-06-22T15:33:39","modified_gmt":"2026-06-22T13:33:39","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/toms-futterwelt.com\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nDéclaration de protection des données<\/strong><\/span>
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\n\tSauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.<\/span><\/div>\n
\n\tLes «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.<\/span>
\n\t <\/div>\n
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\n\t\tFichiers journaux du serveur<\/span><\/strong><\/div>\n\t
\n\t\tVous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. <\/span><\/div>\n\t
\n\t\tÀ chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web \/ prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. <\/span>
\n\t\t <\/div>\n<\/div>\nLe cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.<\/span>
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\nContact<\/strong><\/em><\/span>
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\nResponsable<\/strong>
\nN’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: <\/span>Thomas Fritz, <\/span>Bahnhofstraße 26, <\/span>66352 <\/span>Großrosseln <\/span>Deutschland, <\/span>06898 9847633, <\/span>Toms-Futterwelt@gmx.de<\/span>
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\n\tPrise de contact spontanée du client par e-mail<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tSi vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. <\/span><\/div>\n
\n\tSi la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.<\/span><\/div>\n
\n\tSi le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong><\/span><\/div>\n
\n\tNous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n\tCollecte et traitement lors de l'utilisation du bouton de rétractation<\/strong>
\n\tSi vous avez conclu un contrat via notre site web, nous mettons à votre disposition une fonction de rétractation (bouton de rétractation) qui vous permet de soumettre directement votre déclaration de rétractation. Lorsque vous utilisez cette fonction, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, informations permettant d'identifier le contrat ou la partie du contrat que vous souhaitez résilier, ainsi que la date et l'heure d'envoi de la déclaration de rétractation) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour but de vous offrir la possibilité légale de résilier votre contrat et d'assurer le traitement en bonne et due forme de votre rétractation. Si la prise de contact concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement de données est fondé sur l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD, afin de remplir l'obligation légale de mettre à votre disposition une fonction de rétractation sur notre site web. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre déclaration de rétractation. Vos données sont ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n\tLe traitement de vos données à caractère personnel a pour finalité de satisfaire aux exigences légales relatives à la conception de la fonction de rétractation dans le respect de la sécurité juridique et s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Ce traitement de données s'effectue également sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à pouvoir vous offrir une possibilité de rétractation conviviale. <\/span>Dans ce cas, vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.<\/em><\/strong><\/div>\n
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\nCompte client      Commandes      <\/strong><\/em><\/span>
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\n\tCompte client<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tLors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.<\/span>
\n\t <\/div>\n
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\n\t\tCollecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes<\/strong><\/span><\/div>\n\t
\n\t\tLors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. <\/span><\/div>\n\t
\n\t\tVos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.<\/span>
\n\t\t <\/div>\n<\/div>\nLe cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.<\/span>
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\nLogo site Web pour commentaires de clients Google<\/strong>
\nLe logo site Web pour les commentaires de clients Google de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google ») est intégré sur notre site Web.
\nL'intégration a pour but d’afficher le nombre et le résultat de nos notations reçues jusqu'à présent via Google et de faire de la publicité avec la participation à ce programme. Google utilise des cookies pour afficher le logo sur notre site Web ainsi que pour vous montrer des annonces publicitaires personnalisées chez Google. Votre adresse IP peut alors entre autres être traitée et communiquée à Google. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
\nL'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
\nPour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données lors de l'utilisation des commentaires des clients Google, veuillez consulter les sites https:\/\/www.google.com\/shopping\/customerreviews\/static\/tos\/de\/1_01_tos.html<\/a> et https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=de<\/a><\/span>
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\n Prestataires de paiement      <\/strong><\/em><\/span><\/strong><\/em>
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\nUtilisation du mode de paiement PayPal Check-Out<\/strong>
\nSur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
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\nCes opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.<\/strong><\/em>
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\nCarte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal<\/u>
\nPour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
\nVous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
\nLa non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.
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\nFournisseurs d'accès locaux<\/u>
\nEn cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.  En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :<\/span>
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